Guide de l’Installation

Guide de l’installation

Ca y est ! Vos quatre années d’études sont derrière vous, votre soutenance est finie et vous avez votre précieux sésame, le certificat de capacité d’Orthophoniste, en poche ! Bref vous êtes comblé(e)…
Seulement, vous aimeriez vous installer en libéral et plein de nouvelles questions germent dans votre esprit : quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les organismes à contacter ? Où dois-je m’inscrire pour obtenir mon numéro professionnel ? Bref, comment faire pour débuter mon exercice en libéral ?

Ci-dessous, vous trouverez un mode d’emploi pour vous rappeler les principales démarches obligatoires qui vous permettront de vous installer et de commencer votre nouvelle vie d’orthophoniste épanouie. 😉


 

Enregistrement auprès de l’ARS (anciennement DDASS)

Rendez-vous à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre lieu d’exercice pour faire enregistrer votre certificat de capacité. Vous disposez d’un mois après votre installation pour effectuer cet enregistrement. Cependant, vos feuilles de soins et votre carte C.P.S. ne pourront vous être délivrées que lorsque vous l’aurez accompli. Pensez donc à contacter la DDASS le plus tôt possible. Cette démarche vous permettra d’obtenir :

  • votre carte de professionnel de santé (C.P.S.)
  • ainsi que votre fiche ADELI.

ADELI est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations sur votre état-civil, votre situation professionnelle et vos activités exercées.
Un numéro ADELI vous est attribué et figure sur votre carte de professionnel de santé. Il sera également inscrit sur toutes vos feuilles de soins.

Pour faire votre demande, vous devez vous munir des documents suivants :

  • l’original de votre certificat de capacité ;
  • votre pièce d’identité.

Attention : vous ne pouvez en aucun cas vous inscrire dans 2 départements ou plus, simultanément.

Site ARS : agence régionale de santé


 

Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie

Une fois cette démarche préalable accomplie, adressez-vous au Service des Relations avec les Professions de Santé de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice.
Vous devez l’informer de votre installation pour qu’elle procède à votre enregistrement et à votre affiliation auprès d’elle.

Vous devez vous munir des documents suivants :

  • la copie de votre certificat de capacité ;
  • votre fiche ADELI ;
  • votre formulaire de demande de carte C.P.S. ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal, RIB ou RIP (au nom de la société si vous êtes en SELARL/SCP)
  • votre carte Vitale et votre attestation Vitale.

A la suite de cette étape, votre caisse d’Assurance Maladie procède à votre inscription au Fichier national des professions de santé (F.N.P.S.) et vous délivre des feuilles de soins pré-identifiées, ainsi qu’un cachet. Le déclenchement des opérations d’attribution de la carte de professionnel de santé (C.P.S.) va également être activé.

Attention : vos feuilles de soins et votre carte C.P.S. ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre certificat de capacité auprès de la DDASS.

Enfin, votre caisse d’Assurance Maladie vous informe de votre affiliation au régime des auxiliaires médicaux.

CPAM


 

Immatriculation à l’URSSAF

Contactez le service des travailleurs indépendants de l’URSSAF de votre lieu d’exercice dès le début de votre activité professionnelle. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.

URSSAF


 

Inscription à la CARPIMKO

Inscrivez-vous auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues (CARPIMKO).

Adressez-lui :

  • un courrier mentionnant votre début d’activité libérale
  • la copie de votre certificat de capacité.

CARPIMKO


 

Votre affiliation

Vous et vos ayants droit relevez du régime d’Assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des P.A.M.C.).

L’affiliation se fait auprès de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice. Le règlement de vos cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF. En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d’une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d’une assurance complémentaire vieillesse.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur le régime des P.A.M.C. dans l’espace « Assurés » de notre site.

Guide Pratique de l’Installation

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